…Ou la suite de la grande Saga de la loi Hortefeux
Le jeudi 15 novembre, la dite loi est validée par le grand conseil des onze sages mais sous certaines réserves. ..
Libération, le 16 novembre, nous annonce : «Un feu vert au test ADN pour les candidats au regroupement familial prévisible mais une censure des statistiques éthiques pour cause d’anticonstitutionnalité qui a surpris ».
Bilan : les uns fanfaronnent, les autres craignent le pire. Petit tour d’horizon.
Concernant la loi sur le test ADN dans le cadre de regroupement familial, Brice Hortefeux c’est réjoui de l’approbation de sa loi « Le conseil a jugé que le dispositif des test ADN est parfaitement conforme aux principes républicains ». Thierry Marianni auteur de l’amendement contreversé à immédiatement fanfaronné : « On nous expliquait que l’ADN était liberticide, fasciste, dangereux. Il est validé par la Conseil constitutionnel, tous ceux qui m’ont insulté devraient faire preuve d’humilité ». Des propos qu’il devrait modérer car ce n’est pas une victoire totale puisque les sages ont dit « oui mais » nous révèle le Figaro et pour cause. « L’amendement du député a été « toiletté » par les sénateurs » et « enrichi de garde-fous le rendant difficilement applicable car le Conseil a voulu interdire une application systématique de cette procédure ». Une boite Pandore s’était-elle ouverte ? Nous le verrons de la façon dont cette nouvelle loi va être appliquée.
Concernant les statistiques éthiques, les sages l’ont jugé contraire à la Constitution.
Là les choses se corsent. La Loi informatique et libertés dit que les données révélant l’origine ethnique et raciale ne doivent pas être collectées – sauf huit cas d’exception dont les enquêtes à intérêt public or cette nouvelle loi va à l’encontre de cette exception. L’argument de Robert Badinter pour ne pas être en contradictoire avec la loi informatique et liberté est que cette loi n’a pas été soumise au Conseil. Alors que Alex Türk, président de la CNIL, nous dit qu’elle a été validée par le Conseil en 1978. Qui a raison ?
En tout cas, alors que cela rassure les uns, cela fait paniquer les autres. Patrick Simon sociodémographe craint que toute enquête comprenant des données sur l’origine raciale ou ethnique des personnes ne devienne impossible. Les chercheurs français travaillant sur les discriminations sont perplexes et inquiets face à l’impact que pourrait avoir la décision du Conseil sur leur notoriété internationale. Une peur démesurée ? Au final les uns jubilent et les autres s’inquiètent et personne ne sait où l'on va.
Libération, le 16 novembre, nous annonce : «Un feu vert au test ADN pour les candidats au regroupement familial prévisible mais une censure des statistiques éthiques pour cause d’anticonstitutionnalité qui a surpris ».
Bilan : les uns fanfaronnent, les autres craignent le pire. Petit tour d’horizon.
Concernant la loi sur le test ADN dans le cadre de regroupement familial, Brice Hortefeux c’est réjoui de l’approbation de sa loi « Le conseil a jugé que le dispositif des test ADN est parfaitement conforme aux principes républicains ». Thierry Marianni auteur de l’amendement contreversé à immédiatement fanfaronné : « On nous expliquait que l’ADN était liberticide, fasciste, dangereux. Il est validé par la Conseil constitutionnel, tous ceux qui m’ont insulté devraient faire preuve d’humilité ». Des propos qu’il devrait modérer car ce n’est pas une victoire totale puisque les sages ont dit « oui mais » nous révèle le Figaro et pour cause. « L’amendement du député a été « toiletté » par les sénateurs » et « enrichi de garde-fous le rendant difficilement applicable car le Conseil a voulu interdire une application systématique de cette procédure ». Une boite Pandore s’était-elle ouverte ? Nous le verrons de la façon dont cette nouvelle loi va être appliquée.
Concernant les statistiques éthiques, les sages l’ont jugé contraire à la Constitution.
Là les choses se corsent. La Loi informatique et libertés dit que les données révélant l’origine ethnique et raciale ne doivent pas être collectées – sauf huit cas d’exception dont les enquêtes à intérêt public or cette nouvelle loi va à l’encontre de cette exception. L’argument de Robert Badinter pour ne pas être en contradictoire avec la loi informatique et liberté est que cette loi n’a pas été soumise au Conseil. Alors que Alex Türk, président de la CNIL, nous dit qu’elle a été validée par le Conseil en 1978. Qui a raison ?
En tout cas, alors que cela rassure les uns, cela fait paniquer les autres. Patrick Simon sociodémographe craint que toute enquête comprenant des données sur l’origine raciale ou ethnique des personnes ne devienne impossible. Les chercheurs français travaillant sur les discriminations sont perplexes et inquiets face à l’impact que pourrait avoir la décision du Conseil sur leur notoriété internationale. Une peur démesurée ? Au final les uns jubilent et les autres s’inquiètent et personne ne sait où l'on va.
Sapho Tohya Trenkle